Décrets
Décrets, arrêtés,Circulaires, Textes généraux
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre
2005 relatif à la
formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation
de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en
France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et
d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à
fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour
l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des
professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier
Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la
reconnaissance des qualifications professionnelles requises des
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres
Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour
l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et
ambulanciers